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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 09/2025

1) Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site tbgauto.com (le « Site ») ainsi que, le cas échéant, de son contenu associé, de ses documents, formulaires et services (collectivement, les « Services »).

 

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, nos Conditions de vente et la page relative à l’Utilisation responsable.

2) Éditeur et hébergeur

Éditeur : TBG Auto – support@tbgauto.com

 

Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande

(ainsi que Wix.com Ltd., Tel-Aviv, Israël)

 

Non-affiliation : T-BRIDGE et TBG Auto ne sont ni affiliés à, ni approuvés par Tesla, Inc.

« Tesla », « Model 3/Y/S/X » sont des marques déposées de Tesla, Inc., mentionnées uniquement à des fins d’identification.

3) Accès, disponibilité et sécurité

Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions (maintenance, cas de force majeure, décisions des autorités). Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Services, sans préavis ni indemnisation. Vous êtes responsable de votre propre environnement numérique (connexion, équipement, antivirus).

4) Public cible et capacité

Le Site est destiné aux adultes disposant de la capacité juridique. Nos Services ne s’adressent pas aux mineurs (voir la Politique de confidentialité). Le conducteur et le propriétaire demeurent seuls responsables de la conformité légale de l’utilisation.

5) Informations disponibles sur le Site

Le contenu (textes, visuels, prix, compatibilités, performances) est fourni à titre informatif uniquement et peut être mis à jour sans préavis. Il ne constitue ni une offre publique, ni un conseil technique ou juridique.

Toute vente, le cas échéant, est régie exclusivement par les Conditions de vente et soumise à une sélection sur candidature.

6) Règles d'utilisation et obligations des utilisateurs

⚠️ Avertissement légal – Usage strictement limité

 

Les produits et fonctionnalités proposés par tbgauto.com sont expressément et exclusivement réservés à un usage privé hors des voies publiques ou dans le cadre de compétitions automobiles.

Ils ne sont ni homologués par les constructeurs automobiles, ni reconnus par les assureurs.

 

Les modifications ou utilisations découlant de ces produits peuvent entraîner — sans garantie d’exhaustivité — la perte totale ou partielle de la garantie constructeur, ainsi que le refus de prise en charge par certains assureurs, sauf accord explicite préalable entre le client et son assureur.

 

Ces produits ne sont ni conçus ni approuvés pour un usage sur route ouverte. Leur activation ou utilisation dans un véhicule circulant sur la voie publique, y compris par un passager, est fortement déconseillée et relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

L’acheteur reconnaît expressément être informé des caractéristiques spécifiques des produits ainsi que des risques liés à leur utilisation, et assume l’entière responsabilité de tout usage en dehors du cadre défini.

 

tbgauto.com décline toute responsabilité en cas de :

  • utilisation non conforme à la réglementation en vigueur,

  • contestation ou perte de la garantie constructeur,

  • refus ou absence de couverture par l’assureur,

  • amendes, sanctions administratives ou retraits de points du permis de conduire,

  • accidents ou dommages matériels, corporels ou immatériels résultant d’un usage non conforme.

7) Compatibilité, mises à jour et tiers

Certaines fonctionnalités dépendent d’écosystèmes tiers (notamment des mises à jour logicielles Tesla). Leur disponibilité peut varier selon le firmware, le modèle et la configuration du véhicule. Des correctifs OTA peuvent être fournis, sans garantie de délai. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des fonctionnalités dépendant de services tiers.

8) Comptes, formulaires et demandes

Si vous créez un compte ou soumettez une candidature, vous garantissez l’exactitude des informations fournies ainsi que leur mise à jour.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’accepter, refuser ou résilier une candidature ou un accès en cas de non-conformité, de suspicion de fraude ou de violation des Conditions d’utilisation.

9) Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données et l’utilisation des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité (RGPD / UK GDPR). La bannière de cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

10) Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, logos, visuels, vidéos, interfaces) sont protégés. Toute reproduction, adaptation, diffusion sans autorisation écrite est interdite. Les marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.


Procédure de notification (contrefaçon/atteinte) : support@tbgauto.com (joindre identité, preuve de droits, URL précise, description).

11) Liens externes

Des liens vers des sites web tiers sont fournis pour votre commodité ; nous n’en contrôlons ni le contenu ni la disponibilité et déclinons toute responsabilité à leur égard.

12) Garanties et responsabilité (Site/Services)

Le Site et les Services sont fournis « tels quels », sans aucune garantie d’exhaustivité, de disponibilité continue ou d’adéquation à un usage particulier.

 

Dans la limite permise par la loi, TBG Auto ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects (perte d’opportunité, d’activité ou de données) ;

  • des conséquences d’une utilisation non conforme (routes publiques, distraction du conducteur, infractions aux lois locales) ;

  • de l’indisponibilité, des erreurs, des retards, des interruptions ou des actes de tiers.

Aucune disposition des présentes n’exclut vos droits légaux impératifs en tant que consommateur.

Pour toute question relative aux ventes ou à la responsabilité produit, veuillez consulter les Conditions de vente.

13) Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi applicable (catastrophe, conflit, panne généralisée de réseau, décision administrative, etc.).

14) Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. La version faisant foi est celle publiée sur cette page à la date indiquée en haut. En cas de modification importante, un avis pourra être affiché sur le Site.

15) Loi applicable

Les Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents, conformément à la législation applicable.

 

Toute question relative aux Conditions d’utilisation : support@tbgauto.com (FR/EN).

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