Conditions d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 05/2026
1. Objet et acceptation
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2. Éditeur et hébergeur
Éditeur :
TBG Auto (T-Bridge)
France, Lyon
Hébergeur :
Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande (et Wix.com Ltd., Tel-Aviv, Israël)
Non-affiliation et marques :
T-Bridge et TBG Auto ne sont ni affiliés à, ni approuvés par Tesla, Inc. « Tesla », « Model 3 », « Model Y », « Model S » et « Model X » sont des marques déposées de Tesla, Inc., mentionnées à des fins d'identification uniquement.
3. Accès, disponibilité et sécurité
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4. Public cible et capacité
Le Site est destiné aux adultes disposant de la capacité juridique. Nos Services ne s'adressent pas aux mineurs (voir Politique de Confidentialité). Le conducteur et le propriétaire du véhicule demeurent seuls responsables de la conformité légale de son utilisation.
5. Informations disponibles sur le site
Les contenus (textes, visuels, prix, compatibilités, performances) sont fournis à titre informatif uniquement et peuvent être mis à jour sans préavis. Ils ne constituent pas une offre publique ni un conseil technique ou juridique. Toute vente, si elle a lieu, est régie exclusivement par les Conditions Générales de Vente et soumise à une sélection par candidature.
6. Règles d'utilisation et obligations de l'utilisateur
⚠️ Avertissement légal – Utilisation strictement limitée
Les produits et fonctionnalités proposés par tbgauto.com sont expressément et exclusivement réservés à un usage privé hors voie publique ou dans le cadre de la compétition automobile. Ils ne sont pas homologués par les constructeurs automobiles ni par les assureurs.
Les modifications ou usages résultant de ces produits peuvent entraîner, sans garantie d'exhaustivité, la perte totale ou partielle de la garantie constructeur, ainsi que le refus de prise en charge par certains assureurs, sauf accord explicite préalable entre le client et son assureur. Ces produits ne sont ni conçus ni homologués pour une utilisation sur voie publique. Leur activation ou utilisation dans un véhicule circulant sur voie publique, y compris par un passager, n'est pas recommandée et relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'acheteur reconnaît expressément avoir connaissance des caractéristiques spécifiques des produits ainsi que des risques liés à leur utilisation, et assume l'entière responsabilité de tout usage en dehors du cadre défini.
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-
utilisation non conforme à la réglementation applicable ;
-
remise en cause ou perte de la garantie constructeur ;
-
refus ou absence de prise en charge par l'assureur ;
-
amendes, sanctions administratives ou points retirés sur le permis de conduire ;
-
accidents ou dommages matériels, corporels ou immatériels résultant d'une utilisation non conforme.
7. Compatibilité, mises à jour et tiers
Certaines fonctionnalités dépendent d'écosystèmes tiers (notamment les mises à jour logicielles Tesla). Leur disponibilité peut varier selon le firmware, le modèle et la configuration. Des correctifs OTA peuvent être fournis sans aucune garantie de délai. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des fonctionnalités dépendant de tiers.
8. Comptes, formulaires et demandes
Si vous créez un compte ou soumettez une candidature, vous garantissez l'exactitude des informations fournies et leur mise à jour.
Nous pouvons, à notre discrétion, accepter, refuser ou mettre fin à une candidature ou à un accès en cas de non-conformité, de suspicion de fraude ou de violation des présentes Conditions d'Utilisation, à condition qu'aucune décision ne soit fondée sur la nationalité, le sexe, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la législation anti-discrimination applicable.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et l'utilisation des cookies sont régis par notre Politique de Confidentialité (RGPD/UK GDPR). Le bandeau cookies vous permet de consentir ou de refuser les cookies non essentiels.
10. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, logos, visuels, vidéos, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques tierces restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
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11. Liens externes
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12. Garanties et responsabilité
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13. Force majeure
No party shall be held liable for a failure resulting from an event of force majeure within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code (disaster, conflict, widespread network outage, administrative order, etc.).
14. Modifications des conditions d'utilisation
Nous pouvons modifier les Conditions d'Utilisation à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date indiquée en haut. En cas de modification significative, un avis pourra être affiché sur le Site.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français, sans priver aucun consommateur des dispositions protectrices impératives de son pays de résidence habituelle. Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation : contact@tbgauto.com