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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/2025

1) Vendeur

TBG Auto

E-mail : support@tbgauto.com

 

Non-affiliation : T-BRIDGE et TBG Auto ne sont ni affiliés à ni approuvés par Tesla, Inc.

« Tesla », « Model 3/Y/S/X » sont des marques déposées de Tesla, Inc., mentionnées uniquement à des fins d’identification.

2) Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente du module T-BRIDGE aux clients particuliers (consommateurs) et professionnels, en France et au sein de l’UE/EEE, via un processus d’accès sur candidature. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur. Les Conditions d’utilisation régissent l’usage du site et du produit, la Politique de confidentialité encadre le traitement des données, et la page Utilisation responsable définit les règles de sécurité et de conformité légale.

3) Produit et compatibilité

T-BRIDGE est un module matériel qui étend les fonctionnalités des véhicules Tesla, avec une installation non destructive et réversible lorsqu’elle est effectuée conformément au manuel. La compatibilité dépend du modèle, du firmware et de la configuration (ex. Model 3/Highland, Model Y/Juniper, S/X MCU2/AMD). Les versions Performance et Plaid ne sont pas compatibles avec l’augmentation de puissance. Les valeurs de performance sont données à titre indicatif (état de charge, température, pneus, etc.).

4) Processus de commande (accès basé sur l'application)

Candidature : le client soumet une demande.

Évaluation : le Vendeur sélectionne, à sa seule discrétion, les candidatures éligibles.

Lien de paiement : en cas d’acceptation, un lien est envoyé, valable 72 heures.

Conclusion : la vente est finalisée après confirmation du paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sérieux (fraude, non-conformité, indisponibilité).

5) Prix, taxes et devises

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC pour les ventes B2C en France (au taux en vigueur), hors frais de livraison. Pour l’Union européenne et les exportations, le traitement de la TVA suit le régime applicable (OSS, autoliquidation B2B, exportation hors UE). Tous les droits et taxes d’importation éventuels (hors UE) restent à la charge du client.

6) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés dans le lien sécurisé (carte, etc.). Le lien est valable 72 heures ; si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, la réservation est annulée. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’à la réception du paiement intégral (clause de réserve de propriété).

7) Livraison et transfert des risques

L’expédition en France / UE s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrés après paiement, sauf précommande ou indication contraire.
 

Consommateurs (UE) : le risque est transféré à la prise de possession du produit.

Professionnels : le risque peut être transféré à la remise au transporteur conformément à l’Incoterm convenu.


Le client doit vérifier les colis à la livraison et formuler des réserves précises auprès du transporteur dans les délais légaux.

8) Droit de rétractation (consommateurs de l'UE/du Royaume-Uni)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à en justifier la raison.

Pour exercer ce droit : informez le Vendeur par e-mail et renvoyez le produit sous 14 jours, dans son état neuf, complet, non installé et non activé.


Les frais de retour sont à la charge du client.


Une décote peut être appliquée si la manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit (jusqu’à 100 % si l’activation ou la modification rend l’article invendable en l’état).


Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération ou preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.

9) Retours hors délai de rétractation

Tout retour en dehors du cadre légal nécessite l’accord préalable du Vendeur et peut faire l’objet de frais de reconditionnement et/ou de manutention.

10) Garanties

10.1 Garanties légales (consommateurs de l'UE)

Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation).

Garantie contre les vices cachés : art. 1641 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale ci-dessous.

10.2 Garantie commerciale du vendeur

Le module est couvert par une garantie de 12 mois contre les défauts de fabrication (pièces et/ou remplacement), à l’exclusion de : mauvaise utilisation, installation incorrecte, altération ou modification, dommages causés par des accessoires non fournis, surtensions, liquides ou chocs.

 

Procédure : contact préalable à support@tbgauto.com, diagnostic, éventuel retour pour inspection, réparation / remplacement ou remboursement à la discrétion du Vendeur. Les frais d’expédition peuvent rester à la charge du client selon le cas.

11) Mises à jour et disponibilité des fonctionnalités Tesla

Tesla peut publier des mises à jour logicielles susceptibles d’affecter temporairement certaines fonctions. Le Vendeur fournit des correctifs OTA pour rétablir la compatibilité, sans garantie de délai. La disponibilité des fonctions peut varier selon le firmware et la configuration du véhicule. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité continue des fonctions dépendant d’écosystèmes tiers.

12) Utilisation responsable et légalité

  • ⚠️ Avertissement légal – Usage strictement limité

  •  

  • Les produits et fonctionnalités proposés par T-Bridge.com sont expressément et exclusivement réservés à un usage privé hors voie publique ou dans le cadre de compétitions automobiles. Ils ne sont ni homologués par les constructeurs automobiles, ni reconnus par les assureurs.

  •  

  • Les modifications ou utilisations résultant de ces produits peuvent entraîner, sans garantie d’exhaustivité, la perte totale ou partielle de la garantie constructeur, ainsi que le refus de prise en charge par certains assureurs, sauf accord explicite préalable entre le client et son assureur.

  •  

  • Ces produits ne sont ni conçus ni approuvés pour un usage sur route ouverte. Leur activation ou utilisation dans un véhicule circulant sur la voie publique, y compris par un passager, est fortement déconseillée et relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

  •  

  • L’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques spécifiques des produits ainsi que des risques liés à leur utilisation, et assume l’entière responsabilité de tout usage en dehors du cadre défini.

  •  

  • T-Bridge.com décline toute responsabilité en cas de :

  • utilisation non conforme à la réglementation en vigueur,

  • contestation ou perte de la garantie constructeur,

  • refus ou absence de couverture par l’assureur,

  • amendes, sanctions administratives ou retraits de points du permis de conduire,

  • accidents ou dommages matériels, corporels ou immatériels résultant d’un usage non conforme.

13) Responsabilité et limitation

Dans la limite permise par la loi, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte d’exploitation, de données ou d’usage, ni des conséquences d’une utilisation non conforme. La responsabilité totale du Vendeur, quel qu’en soit le fondement, est limitée au montant payé pour le produit concerné. Aucune disposition des présentes n’exclut les droits légaux impératifs du consommateur.

14) Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et visuels du Vendeur sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les marques de tiers (y compris Tesla) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

15) Données personnelles

Le traitement des données (commandes, support, facturation) est décrit dans la Politique de confidentialité.

Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation.

16) Force majeure

The Seller cannot be held liable for any failure resulting from an event of force majeure (widespread network outage, disaster, conflict, administrative decisions, etc.).

17) Loi applicable et juridiction

Droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents, conformément à la législation applicable.

18) Service client et réclamations

support@tbgauto.com — réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

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